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ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION, ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (ANPNOGD 13)

Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION, ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (ANPNOGD 13):

rechercher et rassembler dans le département des Bouches du Rhône, pupilles de la nation mineurs ou majeurs, orphelins de guerre ou du devoir : qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur, apporter aide et assistance, en s'appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécificité des conditions sociales vécues par ces catégories de victimes directes ou indirectes des guerres ou du devoir ; il faudra tenir compte de ce que la notion de réparation ou compensation n'a été que très rarement appliquée ; ceux des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir, parmi les plus défavorisés ont été parfois rejetés par une société ingrate, trop souvent ignorés ou privés des moyens de faire valoir leur droit légal ; ce statut devra s'inspirer largement de celui promulgué en faveur des déportés ; il s'agit, en effet, de promulguer un texte réparateur car les orphelins de guerre ou du devoir ont des droits inexprimés à ce jour ; leur misère morale, matérielle, physique, sociale n'a d'équivalent que celles vécues par les déportés quel qu'ait été le motif de leur interpellation et transfert dans les camps de sinistre mémoire

Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION, ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (ANPNOGD 13)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W131004559
  • Ancien numéro de l'association0131026162
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-04-2005
  • Date de la dernière déclaration 07-03-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-05-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 21-12-2018

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